Mentions légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par la société Micro-Pixelys, Inscrits au RCS de Boulogne-Sur-Mer, Siret : 885 344 911 00023.
Aux Saveurs Des Gourmets propriétaire du site
auxsaveursdesgourmets.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site
auxsaveursdesgourmets.fr appartient à la Société à responsabilité limitée (SARL) Aux Saveurs Des Gourmets, au capital social de 5000.00 €, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue du 14 juillet, Z.I de la petite Dimerie, 62310 Fruges, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro représentée par COURBOT Ingrid agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
Le numéro de téléphone de la société est le 06 19 43 80 56, l'adresse de contact est contact@auxsaveursdesgourmets.fr, le numéro de SIREN est: 937 879 070.
Personne physique ou morale, COURBOT Ingrid est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@auxsaveursdesgourmets.fr.
Le webmaster, COURBOT Ingrid, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@auxsaveursdesgourmets.fr. Le site
auxsaveursdesgourmets.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, N° téléphone: 09 72 10 10 07, N° SIREN 424 761 419.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web
auxsaveursdesgourmets.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par
Aux Saveurs Des Gourmets. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par auxsaveursdesgourmets.fr
En accord avec sa politique de communication, le site
auxsaveursdesgourmets.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par
Aux Saveurs Des Gourmets, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site
auxsaveursdesgourmets.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web
auxsaveursdesgourmets.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@auxsaveursdesgourmets.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web
auxsaveursdesgourmets.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie HTML, le site
auxsaveursdesgourmets.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site
auxsaveursdesgourmets.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web
auxsaveursdesgourmets.fr appartient exclusivement à
Aux Saveurs Des Gourmets. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende. Le site
auxsaveursdesgourmets.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site
auxsaveursdesgourmets.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web
auxsaveursdesgourmets.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Aux Saveurs Des Gourmets s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu' il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse contact@auxsaveursdesgourmets.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante :
2 rue du 14 juillet, Z.I de la petite Dimerie, 62310 Fruges.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web auxsaveursdesgourmets.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.